OVS ET MISSIONS DELEGUEES

Depuis le 1er janvier 2015, GDS Aquitaine, en tant qu’OVS animal, assume par délégation de l’Etat des missions administratives ainsi que la gestion des résultats des contrôles sanitaires.

Afin de poursuivre la réalisation de ces missions, GDS Aquitaine a obtenu une accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 le 12 décembre 2016.

Chaque GDS de la région, en tant que section départementale de l’OVS Aquitaine, assure donc la réalisation des missions pour le compte de GDS Aquitaine selon des conventions de mise à disposition de personnel et de moyens.

 

LES MISSIONS DELEGUEES ASSUREES PAR L’OVS ET SES SECTIONS DEPARTEMENTALES

 

PARAMETRAGE DE LA CAMPAGNE ET IMPRESSION DES DAP

L’OVS participe activement à la préparation et au paramétrage de la campagne de prophylaxie en lien avec les DD(CS)PP. Cette programmation effectuée, le vétérinaire peut donc demander à l’OVS l’édition du Document d’Accompagnement des Prélèvements (DAP). Composé d’étiquettes code barre correspondant aux animaux à prélever, ce DAP édité depuis SIGAL permet une lecture rapide au laboratoire des échantillons de sang et assure la traçabilité du résultat à l’animal.

SUIVI DE LA REALISATION ET DE LA CONFORMITE DES PROPHYLAXIES

Le suivi des prophylaxies est réalisé par l’OVS. Il gère les non-conformités administratives, telles que le taux de réalisation des prélèvements, la date de réalisation des prélèvements ou le délai de réalisation en cas de prophylaxies partielles. A l’approche de la fin de campagne de prophylaxie, une relance est conduite auprès des éleveurs retardataires ou en sous-réalisation, ainsi qu’à leur vétérinaire sanitaire. En cas de résultat non négatif, c’est la DD(CS)PP qui reprend en charge le dossier pour mettre en œuvre des mesures de gestion prévues par la règlementation.

Depuis plusieurs années également, les GDS de Dordogne et de Gironde, sections départementales de GDS Aquitaine, réalisent par délégation de l’État, le suivi administratif de la prophylaxie de la brucellose des petits ruminants, sur le même mode que celui adopté pour les bovins. Cette mission récemment élargie aux Pyrénées-Atlantiques devrait s’étendre rapidement à l’ensemble de la région.

CONTROLE DE REALISATION DES CONDITIONS SANITAIRES LIEES A L’INTRODUCTION DE BOVINS

Chaque section départementale de GDS Aquitaine est destinataire des résultats d’analyses faisant suite à l’introduction d’un bovin dans une exploitation de son département. Elle établit alors un contrôle de premier niveau visant à prendre en compte différents éléments : le délai de transfert du ou des animaux, leur âge et le respect de la réglementation. Le cas échéant, un contrôle est fait sur le respect de mesures liées au programme d’actions propre au GDS départemental.

Si les notifications de mouvements de sortie puis d’entrée de l’animal dans la nouvelle exploitation le permettent, le contrôle d’introduction est validé dans l’outil SIGAL. Une nouvelle ASDA au nom du nouveau détenteur est éditée. Cette saisie dans SIGAL permet à l’Etat d’assurer de manière harmonisée la traçabilité sanitaire des animaux.

Les dossiers d’introductions restés « non conformes » sont transmis à la DD(CS)PP, qui jouera son rôle de police sanitaire. Le suivi d’un résultat non négatif  pour une maladie règlementée reste du domaine de la DD(CS)PP.

 

Pour consulter la charte de mise en œuvre des missions déléguées, cliquez-ici.

 

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