Mutualisation

Le mutualisme représente une des bases historiques de l’action des GDS d’Aquitaine.

Fonds de Mutualisation Sanitaire des GDS

En savoir plus sur le Fonds de Mutualisation Sanitaire des GDS

Fonds de Mutualisation Sanitaire des GDS (FMS)

C’est un nouvel outil de solidarité mis sur pied par les GDS. Il est opérationnel depuis le 1er janvier 2012 pour les éleveurs ayant cotisé en 2011. Il permet de bénéficier d’une indemnisation forfaitaire des pertes économiques causées par l’une des maladies animales retenues parmi les plus graves. Une note d’information est fournie à chaque éleveur lors de l’envoi de son appel de cotisation.

Les mécanismes d’indemnisation distinguent les pertes économiques liées :

    • au blocage des exploitations pour les maladies suivantes :
      • Fièvre aphteuse
      • Peste porcine classique
      • Peste porcine africaine
      • Fièvre de la vallée du Rift
      • Maladie vésiculeuse des suidés
      • Peste des petits ruminants
      • Péripneumonie contagieuse bovine
      • Brucellose
      • Tuberculose
      • Maladie d’Aujesky
      • Tremblante
      • FCO
      • Maladie hémorragique des cervidés
      • Charbon
    • au passage de la maladie, pour les maladies pour lesquelles la réglementation ne prévoit pas d’abattage des animaux sur décision de l’État :
      • Fièvre catarrhale (nouveaux sérotypes)
      • Maladie hémorragique des cervidés
      • Charbon.

Caisse de Solidarité Santé Animale (CSSA)

Cette caisse a pour objet :

    1. d’assurer une prise en charge sur les pertes sanitaires subies par les éleveurs adhérents à leur GDS lors d’épisodes de maladies animales épizootiques inscrites sur la liste de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) et éligibles à la Caisse (sont exclues les pertes éligibles à des Fonds de Mutualisation professionnels institués en application de l’article 71 du Bilan de Santé de la PAC) ;
    2. de contribuer à la lutte ou à la surveillance contre des maladies ou pathologies animales inscrites ou non sur la liste de l’Organisation mondiale de la Santé Animale (OIE), mais présentant un caractère d’importance nationale dument constaté et éligibles à la Caisse ;
    3. d’assurer en tout ou partie le financement de programmes d’études ou de recherche sur la santé animale dans ses différentes dimensions (maladies, pathologies, génétique, économie, environnement, hygiène,…) ;
    4. d’abonder, dans les limites des contributions respectives des GDS de leur région, des Caisses Régionales de Solidarité Santé Animale fondées, gérées et animées par les Fédérations Régionales de GDS.
[Haut]