Bilan Sanitaire d’Élevage (BSE)

Depuis 2007 la réglementation concernant la prescription-délivrance du médicament vétérinaire a changé. Auparavant peu adaptée aux usages (elle ne pouvait légalement être effectuée qu’au chevet du ou des malade(s)), car son respect aurait du s’accompagner d’une visite du vétérinaire traitant dans l’élevage pour chaque prescription (chaque mammite, chaque diarrhée, …) ; la prescription sans visite systématique est désormais possible dans le cadre du « suivi sanitaire permanent ».

Comment ça marche ?

Le suivi sanitaire permanent se traduit par les échanges que vous entretenez avec votre vétérinaire traitant au sujet des soins réguliers que vous prodiguez à vos animaux ; mais aussi par l’analyse, la prévention et l’anticipation des risques sanitaires au sein de votre cheptel avec la réalisation d’un Bilan Sanitaire Volontaire annuel.

Ce Bilan Sanitaire d’Elevage (BSE) est réalisé lors d’une rencontre annuelle volontaire entre éleveur et vétérinaire traitant au cours de laquelle sont valorisés les enregistrements reportés au quotidien dans le carnet sanitaire. En effet, à partir de ces informations et des autres indicateurs de l’élevage, le vétérinaire et l’éleveur doivent définir et/ou adapter les actions prioritaires de traitements ainsi que les mesures de prévention sanitaire éventuelles. Ces protocoles de soins permettront à l’éleveur de mieux maîtriser l’usage et le coût du médicament vétérinaire.

RAPPEL :
Le vétérinaire traitant est habilité à prescrire sans visite systématique SI :

1. Il assure les soins réguliers
2. Il réalise une fois par an un bilan sanitaire d’élevage et dans la foulée…
3. Il établit un protocole de soins
4. Il réalise au minimum une visite de suivi par an

1 – Je dois choisir un vétérinaire responsable du suivi sanitaire permanent de l’atelier

= vétérinaire traitant seul habilité à la prescription sans visite systématique
Il s’agit du vétérinaire qui assure régulièrement les soins et interventions dans votre cheptel. Ce vétérinaire peut désigner les autres vétérinaires de sa structure d’exercice pour le suppléer.

2 – Je dois consigner dans le registre d’élevage le nom du vétérinaire traitant choisi.

A partir de là …

3 – Chaque année le vétérinaire traitant réalise un bilan sanitaire d’élevage

Au cours d’une visite programmée à l’avance.

Ce bilan a pour objet de décrire l’état de santé du cheptel et d’identifier ainsi les pathologies existantes et parmi celles-ci la ou les pathologies considérées comme prioritaires.

4 – A l’issue du bilan, le vétérinaire traitant rédige un protocole de soins.

Dans ce protocole de soins, le vétérinaire définit avec l’éleveur les mesures sanitaires de prévention pour la ou les pathologies prioritaires du cheptel.

Le protocole de soins fixe les modalités des traitements curatifs contre les pathologies identifiées au cours des 12 derniers mois et qui ont été recensées dans le bilan. Ceci permettra au vétérinaire traitant et à ces associés de prescrire pour ces affections sans visite systématique. Le
vétérinaire définit pour chaque pathologie les critères d’alerte sanitaire qui nécessiteraient, le cas échéant, une visite.
Le protocole de soins fixe également les modalités des traitements préventifs éventuellement nécessaires en fonction du type de production et de la situation du cheptel.

Une fois le protocole de soins établi, l’éleveur peut traiter les affections listées dans le protocole de soins avec une prescription à distance du vétérinaire traitant.

Muni de l’ordonnance, l’éleveur a trois possibilités pour la délivrance des médicaments :

  • par un pharmacien d’officine ;
  • par le vétérinaire prescripteur ;
  • par un groupement agréé pour les médicaments préventifs de leur Programme Sanitaire d’Élevage.
Dernière étape au cours de l’année, le vétérinaire effectue au minimum une visite de suivi, notamment à l’occasion de soins.

RENOUVELLEMENT DES ORDONNANCES : Le nouveau dispositif réglementaire permet, pour le traitement de l’animal ou du lot d’animaux identifié sur l’ordonnance, le renouvellement pendant un an des médicaments préventifs de la liste positive qui inclut principalement un certain nombre d’antiparasitaires, de vaccins et les intra mammaires hors lactation.

Quel support dois-je utiliser pour le BSE ?

Une année sur deux votre vétérinaire sanitaire doit également réaliser la Visite Sanitaire Bovine, qui elle, est prise en charge par l’État.
De ce fait si votre vétérinaire sanitaire est également vétérinaire traitant de votre élevage : il peut s’appuyer sur la Visite Sanitaire Bovine pour réaliser le Bilan Sanitaire Volontaire.

C’est votre droit puisqu’il reste un acte volontaire. En revanche vous devez avoir conscience que suite au décret de prescription-délivrance de 2007 : vous ne pourrez obtenir de votre vétérinaire des médicaments qu’une fois la visite du ou des bovin(s) malade(s) effectuée.

Il vous faudra alors accepter la position du vétérinaire qui vous refusera la délivrance de médicaments « au comptoir ». Sans suivi sanitaire permanent de votre élevage, il sortirait du cadre réglementaire et aurait à faire face à d’éventuelles poursuites judiciaires.


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